Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre STOOP STUDIO, nom commercial de l’entreprise individuelle Arthur Le Pochat (le « Prestataire »), et tout client professionnel (le « Client ») pour toute prestation de conception, développement, refonte, référencement, hébergement et maintenance de sites internet et d’applications web.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une de leurs clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

STOOP STUDIO — Arthur Le Pochat, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
5 rue Henri Louis d’Abadie, 33390 Blaye, France
SIREN 101 108 082 · SIRET 101 108 082 00021 · APE 7490B
TVA non applicable, article 293 B du CGI
contact@stoop-studio.fr · 07 67 32 93 90

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, accompagné des présentes CGV. Le devis précise la nature des prestations, le prix, les délais indicatifs et les livrables.

Le contrat est formé à réception par le Prestataire du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l’acompte prévu à l’article 5. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Toute prestation non prévue au devis initial fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis personnalisé. En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable : les prix sont nets, sans TVA.

Les prestations d’hébergement et de maintenance sont facturées sur une base périodique (mensuelle ou annuelle) indiquée au devis. Leur tarif peut être révisé annuellement, le Client en étant informé au moins un mois avant l’échéance concernée.

Sauf mention différente au devis, un acompte de 40 % du montant total est exigible à la commande. Le solde est facturé à la livraison. Pour les projets d’envergure, un échéancier de paiement peut être défini au devis.

Les prestations récurrentes (hébergement, maintenance) sont facturées d’avance, selon la périodicité indiquée au devis.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard, le Prestataire se réserve le droit de suspendre, après information du Client, les prestations en cours ainsi que les services d’hébergement et de maintenance, jusqu’au complet paiement.

La bonne exécution des prestations suppose une collaboration active du Client, qui s’engage à :

• fournir en temps utile l’ensemble des contenus et accès nécessaires (textes, images, logos, identifiants, informations) ;
• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation ;
• répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Le Client garantit détenir les droits sur l’ensemble des éléments qu’il fournit et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture des éléments ou les validations entraîne un report des délais, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires. Un dépassement raisonnable des délais ne peut donner lieu à indemnité, retenue ni annulation de la commande.

Le projet se déroule par étapes (cadrage, conception, développement, mise en ligne) assorties de points de validation. Sauf indication contraire au devis, deux séries de modifications (allers-retours) sont incluses à l’étape de conception ; toute demande au-delà fait l’objet d’une facturation complémentaire au temps passé.

À la livraison, le Client dispose de 8 jours pour formuler par écrit ses éventuelles réserves. À défaut, les prestations sont réputées acceptées. La mise en exploitation du site par le Client vaut recette.

Lorsque le Client souscrit une prestation d’hébergement et/ou de maintenance, celle-ci est fournie sous forme d’abonnement, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties au moins 30 jours avant l’échéance.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens quant à la disponibilité des services, laquelle dépend notamment de prestataires tiers (hébergeurs). Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, planifiées et notifiées.

En fin de contrat, le Prestataire restitue au Client, sur demande, les données et fichiers nécessaires à la réversibilité (code source livré, base de données, contenus). Le Client reste en tout état de cause propriétaire de son nom de domaine.

Le Client ne devient propriétaire des développements spécifiques et des créations graphiques réalisés pour lui qu’après paiement intégral des sommes dues. La cession porte sur les livrables finaux, à l’exclusion des méthodes, du savoir-faire et des outils du Prestataire.

Les composants tiers (bibliothèques, polices, modules open-source, images sous licence) restent soumis à leurs licences respectives, dont le Client fait son affaire.

Le Prestataire conserve la faculté de mentionner la réalisation et de la présenter dans ses références commerciales (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire du Client. Une mention discrète « Réalisé par STOOP STUDIO » peut figurer en pied de site, sauf accord contraire.

Les prestations de référencement naturel (SEO) relèvent d’une obligation de moyens. Le positionnement dans les moteurs de recherche dépend de facteurs externes indépendants du Prestataire (évolution des algorithmes, concurrence). Aucune garantie de résultat, de position ou de trafic ne peut donc être donnée.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et demeure, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation), ni des faits imputables au Client ou à un tiers. Le Client est responsable des contenus qu’il diffuse et de la conformité de son activité à la réglementation applicable.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations et documents de l’autre partie dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat.

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés). Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (hébergement, maintenance), il agit en qualité de sous-traitant et un contrat de sous-traitance peut être conclu à cet effet. Le traitement des données des prospects et clients du Prestataire est décrit dans les mentions légales du site.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

En cas de résiliation ou d’abandon du projet du fait du Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire et les prestations déjà réalisées sont dues au prorata de leur avancement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles impératives de compétence.